(116) Au cours de la période d'enquête, et conformément au décret no 13/2017, les taxes d'exportation sur l'HPB et sur d'autres produits à base d'huile de palme étaient exprimées en USD au lieu d'un pourcentage du prix. En outre, la taxe d'exportation indonésienne s'applique lorsque le prix de référence des pouvoirs publics dépasse un certain niveau de prix. En conséquence, et comme l'ont fait valoir les pouvoirs publics indonésiens dans le cadre de l'enquête américaine, des prix à l'exportation plus élevés entraînent des taux de droits plus élevés. Les pouvoirs publics indonésiens ont directement corrélé le système d'exportation aux prix internationaux d'HPB, et non à d'autres aspects, tels que les niveaux de production ou les incidences sur l'environnement. Il s'ensuit que les effets sur les prix payés par les producteurs-exportateurs ne sont pas accessoires, mais sont le résultat direct et escompté des mesures conçues par les pouvoirs publics indonésiens. Conformément à la législation applicable pendant la période d'enquête, le taux applicable de la taxe d'exportation sur l'HPB était le suivant:
Tableau 1
Taxe à l'exportation sur l'HPB
Source: La plainte
| Fourchette de prix en USD |
Nouveau système
USD/tonne
| < 750 | 0
| 750-800 | 3
| 800-850 | 18
| 850-900 | 33
| 900-950 | 52
| 950-1 000 | 74
| 1 000-1 050 | 93
| 1 050-1 100 | 116
| 1 100-1 150 | 144
| 1 150-1 200 | 166
| 1 200-1 250 | 183
| > 1 250 | 200