(121) L'OCDE est également parvenue à la même conclusion dans son rapport de 2010 sur l'impact économique des restrictions à l'exportation de matières premières, dans lequel elle constate que des taxes d'exportation sur l'huile de palme ont été imposées en Indonésie et en Malaisie afin de soutenir le développement des industries du biodiesel et des huiles de cuisson, et le Parlement européen a estimé que l'Indonésie et la Thaïlande ont également utilisé des taxes d'exportation afin de réduire respectivement le prix intérieur de l'huile de palme et celui du riz.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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