(124) Outre la mise en place de ce système de restrictions à l'exportation, les pouvoirs publics indonésiens interviennent également sur le marché afin d'exercer un contrôle de facto sur les prix de l'HPB par l'intermédiaire de la société publique PTPN.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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