(147) La Commission a par ailleurs considéré qu'en instaurant une taxe et un prélèvement à l'exportation sur l'HPB, les pouvoirs publics indonésiens mettent les producteurs d'HPB indonésiens dans une situation économiquement irrationnelle, les incitant à vendre leurs produits sur le marché intérieur à un prix inférieur à celui qu'ils pourraient obtenir en l'absence de telles restrictions à l'exportation. Ces producteurs sont ainsi privés de la possibilité de faire un choix rationnel et sont incités à respecter l'objectif stratégique qui sous-tend la taxe et le prélèvement à l'exportation.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.