(159) L'enquête a montré que, à l'exception de PTPN, tous les producteurs d'HPB en Indonésie sont soit des agriculteurs indépendants, soit des entreprises privées non liées aux pouvoirs publics indonésiens. Les producteurs indépendants d'HPB représentent plus de 90 % du marché, et tous les producteurs-exportateurs ont couvert une partie de leurs besoins en HPB en s'approvisionnant auprès d'eux.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.