Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(165) La Commission n'a pas vérifié la méthode d'ajustement CAF utilisée par les pouvoirs publics indonésiens pour établir le tableau ci-dessus. Cependant les données fournies indiquent clairement que les prix intérieurs indonésiens ont toujours été inférieurs aux prix du marché international, même si la méthode appliquée leur était favorable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).