Article considérant 168

(168) En ce qui concerne les prix de l'HPB pratiqués par les fournisseurs non étatiques, l'enquête a également révélé que tous les achats d'HPB en Indonésie sont effectués aux prix PTPN du jour, ajustés des coûts de transport. Ainsi, en particulier pour les achats ponctuels, le prix PTPN représentait de facto le prix maximum de l'HPB pour cette journée. Les informations fournies par les producteurs-exportateurs dans leurs réponses au questionnaire ont confirmé cette conclusion. La Commission a vérifié un certain nombre d'opérations et, pour toutes, elle a observé que le prix unitaire payé au fournisseur indépendant concerné était inférieur ou égal au prix PTPN du jour. En aucun cas, la Commission n'a pu observer un prix supérieur au prix PTPN pour ce jour-là parmi les transactions vérifiées.