Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(169) La Commission en a donc conclu que les pouvoirs publics indonésiens avaient ordonné aux fournisseurs d'HPB de fournir l'HPB, notamment aux producteurs de biodiesel, moyennant une rémunération moins qu'adéquate en fixant de facto un prix maximal sur le marché intérieur indonésien de l'HPB.

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