(177) Par «soutien», on entend «l'action de contribuer à la réussite ou de maintenir la valeur de quelque chose». Le terme «soutien» est souvent utilisé dans le contexte de l'agriculture, en référence aux programmes de soutien des pouvoirs publics. Ainsi, le sens de «soutien» à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement de base fait référence à l'action des pouvoirs publics qui contribue à la réussite ou au maintien de la valeur des prix ou des revenus perçus par quelqu'un.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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