(182) Les pouvoirs publics indonésiens, par le biais du règlement présidentiel 66/2018, ont une politique explicite de soutien au développement de l'industrie nationale du biodiesel. Certaines déclarations publiques des pouvoirs publics indonésiens déjà mentionnées ci-dessus au paragraphe 119 indiquent que le contrôle des prix de l'HPB exercé par les pouvoirs publics indonésiens au bénéfice des producteurs de biodiesel est intentionnel: «Les objectifs stratégiques concernant les taxes d'exportation sur les produits de base comprennent la stabilisation des prix, la promotion du développement des installations de transformation en aval […]» ou «les objectifs des droits d'exportation, (qui) sont d'assurer la disponibilité des matières premières et de stimuler la croissance de l'industrie nationale de l'huile de palme en aval».
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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