(183) La Commission a également trouvé des preuves qu'au fil des années, les pouvoirs publics indonésiens avaient clairement mis en place une politique visant à encourager et à soutenir l'expansion de l'industrie du biodiesel. Dans un article de presse, le directeur général pour les énergies renouvelables a indiqué que l'Indonésie avait l'intention de rendre obligatoire l'utilisation de carburants mélangés avec du biodiesel pour tous les véhicules et engins lourds à partir du 1er septembre 2018. Dans cet article de presse, il est en outre indiqué que les stations-services indonésiennes ne seraient plus autorisées à vendre de carburant diesel non mélangé une fois que les nouvelles règles seront d'application, et que les sociétés qui vendraient du carburant diesel non mélangé seraient passibles d'amendes. À cet égard, un autre article de presse explique que l'Indonésie prévoit d'imposer que tout le carburant diesel utilisé dans le pays contienne du biodiesel à partir du mois suivant [septembre 2018] afin d'augmenter la consommation d'huile de palme, de diminuer les importations de carburant et de réduire un déficit béant des dépenses courantes. (soulignement ajouté)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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