Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(183) La Commission a également trouvé des preuves qu'au fil des années, les pouvoirs publics indonésiens avaient clairement mis en place une politique visant à encourager et à soutenir l'expansion de l'industrie du biodiesel. Dans un article de presse, le directeur général pour les énergies renouvelables a indiqué que l'Indonésie avait l'intention de rendre obligatoire l'utilisation de carburants mélangés avec du biodiesel pour tous les véhicules et engins lourds à partir du 1er septembre 2018. Dans cet article de presse, il est en outre indiqué que les stations-services indonésiennes ne seraient plus autorisées à vendre de carburant diesel non mélangé une fois que les nouvelles règles seront d'application, et que les sociétés qui vendraient du carburant diesel non mélangé seraient passibles d'amendes. À cet égard, un autre article de presse explique que l'Indonésie prévoit d'imposer que tout le carburant diesel utilisé dans le pays contienne du biodiesel à partir du mois suivant [septembre 2018] afin d'augmenter la consommation d'huile de palme, de diminuer les importations de carburant et de réduire un déficit béant des dépenses courantes. (soulignement ajouté)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).