Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(186) Les pouvoirs publics indonésiens ont annoncé explicitement leur soutien à l'industrie du biodiesel au moyen de la création de l'OPPF, dont la mission est de facto de soutenir uniquement l'industrie du biodiesel. Ce soutien s'est poursuivi jusqu'après la période d'enquête, puisque pendant cette période et jusqu'en août 2018, l'OPPF a versé des fonds aux producteurs de biodiesel. Cet objectif de l'OPPF a également été clairement exprimé dans des déclarations publiques. Dans un article de presse, l'OPPF s'est déclaré confiant de pouvoir assumer les subventions supplémentaires versées aux producteurs dans le cadre de la nouvelle politique des pouvoirs publics en faveur du biodiesel jusqu'à la fin de l'année et le président-directeur du fonds a déclaré en outre que le fonds avait recueilli 6 400 milliards de Rp du prélèvement sur les exportations d'huile de palme au premier semestre de 2018, ce qui correspond à peu près à 60 pour cent de l'objectif de l'année de 10 900 milliards de Rp, dont la majeure partie est utilisée comme incitations pour soutenir la production d'énergie renouvelable. Dans le même article, il est également expliqué que cette politique [l'obligation de mélange] gonflera également les subventions versées à 19 producteurs de biocarburant, y compris Wilmar et le groupe Sinar Mas. Le Fonds, connu également sous le sigle BPDPKS, estime que cette politique doublerait la demande de biocarburant, qui passerait à 2,1 millions de kilolitres au second semestre de cette année.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).