(189) Toutes ces actions doivent être interprétées dans le contexte plus large de la promotion du développement de l'industrie du biodiesel, notamment par les prescriptions de mélange obligatoire ainsi que par la mise en place de l'OPPF au bénéfice des producteurs de biodiesel. De fait, les pouvoirs publics indonésiens ont établi un système qui crée artificiellement une demande importante de biodiesel au moyen de l'obligation de mélange. Les pouvoirs publics indonésiens ont introduit le mélange obligatoire dit «B20». Dans le cadre de ce programme, pour un certain nombre d'applications, comme par exemple les transports publics, les opérateurs sont légalement tenus d'utiliser comme carburant un mélange de diesel minéral et de biodiesel qui contient au moins 20 % de biodiesel. Cette obligation de mélange devrait atteindre 30 % dans un avenir proche. À cet égard, la Commission a estimé qu'en l'absence combinée de l'OPPF et de l'obligation de mélange, la demande de biodiesel en Indonésie serait moindre et les recettes tirées de la vente de biodiesel seraient donc nécessairement nettement inférieures.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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