Article considérant 191

(191) Au travers de la série de mesures décrites ci-dessus, les pouvoirs publics indonésiens fournissent un soutien aux revenus de l'industrie du biodiesel. Les conditions réglementaires adoptées par les pouvoirs publics indonésiens n'ont pas pour effet accessoire que les fournisseurs d'HPB vendent cette matière première aux producteurs de biodiesel à des prix inférieurs à ceux qui prévalent sur les marchés internationaux. Ce résultat est voulu et obtenu avec succès au moyen des actions des pouvoirs publics indonésiens. La série de mesures mises en place par les pouvoirs publics indonésiens permet aux producteurs de biodiesel d'avoir accès à leur principale matière première et principal élément de coût à un prix inférieur à celui du marché mondial, ce qui se traduit ensuite par des profits artificiellement plus élevés résultant principalement d'exportations vers des marchés tiers. En ce sens, les actions des pouvoirs publics indonésiens contribuent au revenu obtenu par les producteurs de biodiesel. En l'absence de ces mesures, les producteurs de biodiesel ne bénéficieraient pas des effets de distorsion des prix de l'HPB résultant de l'intervention de l'État.