Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(194) La Commission a donc conclu que les pouvoirs publics indonésiens apportaient un soutien aux revenus ou aux prix de l'industrie du biodiesel, conformément à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement de base.

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