(195) Comme la plupart des mesures prises par les pouvoirs publics indonésiens visaient à réduire artificiellement le prix intérieur de l'HPB, la Commission a cherché à déterminer si le soutien accordé par les pouvoirs publics indonésiens à l'industrie du biodiesel conférait un avantage en examinant l'écart entre les prix payés par les producteurs nationaux de biodiesel lorsqu'ils achètent l'HPB sur le marché local et un prix de référence fondé sur les conditions prévalentes du marché de l'HPB.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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