Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(198) La Commission a considéré que les prix FAB de l'HPB à l'exportation de l'Indonésie vers le reste du monde, tels qu'ils figurent dans les statistiques indonésiennes sur les exportations, constituaient une référence appropriée, car ils sont fixés conformément aux principes de la libre concurrence, reflètent les conditions prévalentes du marché en Indonésie et ne sont pas faussés par l'intervention des pouvoirs publics. La Commission a adopté ce point de vue en raison du fait que les importations d'HPB en Indonésie étaient marginales et donc non représentatives et qu'elle n'a donc pu identifier, sur le marché intérieur, aucun prix de l'HPB qui ne faisait pas l'objet de distorsions. De plus, la Commission a considéré que la référence utilisée est le meilleur indicateur de ce que serait le prix intérieur indonésien en l'absence de la distorsion due à l'intervention des pouvoirs publics indonésiens. Enfin, la Commission a analysé également d'autres prix de référence possibles, tels que le prix CAF de l'HPB au port de Rotterdam. Étant donné que celui-ci correspondait à un mélange d'HPB originaires de nombreux pays autres que l'Indonésie, la Commission a considéré qu'il s'agissait d'une référence moins appropriée en ce qui concerne les conditions prévalant sur le marché en Indonésie. En tout état de cause, la Commission a observé que les écarts de prix entre les différentes références étaient minimes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).