(20) La Commission a considéré que l'échantillon composé des trois plus grands producteurs de biodiesel de l'Union était représentatif (y compris sur le plan géographique) et que l'enquête ne pouvait pas raisonnablement porter sur un échantillon plus large compte tenu du temps disponible. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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