(201) Le montant total de la différence représente les «économies» réalisées par les producteurs indonésiens de biodiesel qui achètent de l'HPB sur le marché intérieur indonésien faussé par rapport au prix qu'ils auraient payé en l'absence de distorsions. En fin de compte, ce montant total représente l'avantage conféré aux producteurs indonésiens par les pouvoirs publics indonésiens pendant la période d'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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