Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(208) Le taux de subvention établi concernant cette série de mesures pendant la période d'enquête pour les producteurs-exportateurs s'élève à:

| Société | Taux de subvention

| PT Ciliandra Perkasa | 0,13 %

| PT Intibenua Perkasatama et PT Musim Mas (groupe Musim Mas) | 4,40 %

| PT Pelita Agung Agrindustri et PT Permata Hijau Palm Oleo (groupe Permata) | 5,15 %

| PT Wilmar Nabati Indonesia et PT Wilmar Bioenergi Indonesia (groupe Wilmar) | 3,43 %

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