Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(210) Les zones franches sont définies comme des zones du territoire douanier de la République d'Indonésie où les droits à l'importation et la TVA sur les biens importés sont suspendus (pour les droits à l'importation) ou exonérés (pour la TVA). Tant la suspension que l'exonération s'appliquent aux biens d'équipement, aux matières premières et au matériel de support.

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