(213) À cet égard, lors de la visite de vérification, les pouvoirs publics indonésiens ont expliqué que les sociétés de l'industrie du biodiesel bénéficient normalement de l'exemption de l'obligation de réaliser plus de 50 % de leur chiffre d'affaires grâce aux exportations. D'après les explications fournies lors de la visite de vérification, il s'agit de soutenir les entreprises du biodiesel en vue d'atteindre les objectifs de mélange imposés par les pouvoirs publics indonésiens.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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