Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(220) Dans la demande d'informations complémentaires envoyée le 15 février 2019, la Commission a demandé à Wilmar de lui fournir certaines informations concernant les importations d'intrants et de machines depuis la date de création de chacune des entités liées (producteurs de biodiesel et les fournisseurs d'HPB). Dans sa réponse à la demande d'informations complémentaires, Wilmar a fourni une réponse partielle à cette demande d'informations, faisant valoir qu'il avait rencontré des difficultés techniques pour collecter l'ensemble des données demandées. Une explication similaire a été donnée lors de la visite de vérification. La Commission n'a donc pu vérifier qu'un ensemble limité de données.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).