(230) La Commission a également observé que tous les producteurs-exportateurs ont bénéficié de ce régime, exclusivement lorsqu'ils ont importé des machines et des pièces détachées pour leurs usines de biodiesel. Étant donné que la principale matière première pour la production de biodiesel est, en fait, l'HPB, et que celle-ci provient entièrement de sources locales, les montants potentiels non collectés sur les matières premières importées s'avèrent être négligeables.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.