Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →
(238) Le taux de subvention déterminé en ce qui concerne cette série de mesures pendant la période d'enquête pour les producteurs-exportateurs s'élève à:
| Société | Taux de subvention
| PT Ciliandra Perkasa | 0,03 %
| PT Intibenua Perkasatama et PT Musim Mas (groupe Musim Mas) | 0,12 %
| PT Pelita Agung Agrindustri et PT Permata Hijau Palm Oleo (groupe Permata) | 0,16 %
| PT Wilmar Nabati Indonesia et PT Wilmar Bioenergi Indonesia (groupe Wilmar) | 0,11 %
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