Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →
(259) L'enquête a montré qu'Eximbank a été créée par les pouvoirs publics indonésiens conformément à la loi 2/2009 et fournit un financement sous la forme de fonds de roulement et/ou d'investissements. Plus précisément, l'enquête a révélé qu'Eximbank exerçait les activités suivantes:
— garanties fournies aux exportateurs indonésiens, aux importateurs étrangers ou liées à la réalisation de projets dans le cadre d'appels d'offres;
— facilités d'assurance pour les exportateurs dans le cas où les agences d'assurance des exportations existantes ne peuvent pas fournir ces services; et,
— services de conseil par l'accompagnement et le conseil aux banques, aux institutions financières, aux exportateurs, aux fabricants de marchandises d'exportation, en particulier les petites et moyennes entreprises et les coopératives.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.