Article considérant 260

(260) L'enquête a révélé qu'aucun des producteurs-exportateurs, à l'exception d'un seul, n'avait de lien contractuel avec Eximbank. Nonobstant ce qui précède, la Commission a vérifié tous les prêts contractés entre les producteurs-exportateurs et toute banque publique. À cet égard, la Commission a pu vérifier que le taux d'intérêt appliqué par les banques publiques aux prêts est comparable aux taux de référence internationaux, tant pour les prêts libellés en rupiahs indonésiennes (IDR) que pour les prêts libellés en dollars américains. En ce qui concerne les prêts libellés en IDR, la Commission a comparé le taux d'intérêt payable par les producteurs-exportateurs pendant la durée du prêt avec les rendements des obligations indonésiennes de durée similaire disponibles sur Bloomberg. La Commission a observé que les deux sont comparables.