Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 263 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →
(263) Étant donné l'entière coopération des producteurs-exportateurs indonésiens, le montant de «toutes les autres sociétés» a été fixé provisoirement au niveau du montant le plus élevé établi pour les sociétés ayant coopéré.
| Société | Taux de subvention
| PT Ciliandra Perkasa | 8,0 %
| PT Intibenua Perkasatama et PT Musim Mas (groupe Musim Mas) | 16,3 %
| PT Pelita Agung Agrindustri et PT Permata Hijau Palm Oleo (groupe Permata) | 18,0 %
| PT Wilmar Nabati Indonesia et PT Wilmar Bioenergi Indonesia (groupe Wilmar) | 15,7 %
| Toutes les autres sociétés | 18,0 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.