(264) Pendant la période d'enquête, 44 producteurs de l'Union qui étaient membres de l'EBB et 196 autres producteurs non membres connus ont fabriqué le produit similaire. Tous ces producteurs constituent l'«industrie de l'Union» au sens de l'article 9, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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