(267) L'EBB compile des données concernant la production qu'elle reçoit de ses membres, lesquels représentent environ 70 % de la production de biodiesel dans l'Union. En ce qui concerne les producteurs non membres, qui représentent environ 30 % de la production de biodiesel dans l'Union, elle recueille des informations concernant la production auprès des associations professionnelles nationales concernées et d'autres sources publiquement accessibles.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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