Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 270 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(270) La Commission a établi la consommation de biodiesel de l'Union en ajoutant les importations de biodiesel dans l'Union aux ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union.

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