(274) La deuxième directive sur les énergies renouvelables (la directive 2018/2001, appelée «RED II») a été publiée le 21 décembre 2018, après la fin de la période d'enquête. La directive poursuit la politique d'utilisation des carburants renouvelables dans le secteur des transports, maintient l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports et définit des critères de durabilité pour tous les biocarburants produits ou consommés dans l'UE.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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