Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(276) La consommation de biodiesel est directement liée aux mesures introduites dans chaque État membre afin de se conformer à l'obligation de mélanger certains niveaux de biodiesel dans les combustibles fossiles. La consommation de biodiesel devrait augmenter au fur et à mesure que davantage d'États membres transposeront les objectifs de la directive de l'UE dans leur législation nationale.

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