Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 277 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(277) Un autre facteur important concerne la consommation de carburant diesel pour le transport routier dans l'Union. Cette consommation est déterminée par la situation économique générale de l'Union, qui détermine les besoins de transport de marchandises et de personnes.

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