Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(28) Des visites de vérification au titre de l'article 26 du règlement de base ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l'Union et sociétés liées:

— Masol Iberia Biofuel, S.L.U., El Grao (Castellón) et Campa Iberia S.A.U., Barcelone, Espagne

— Saipol, Grand-Couronne, France

— Verbio Vereinigte BioEnergie AG, Leipzig, Allemagne

Importateur indépendant:

— Gunvor BV, Genève, Suisse

Producteurs-exportateurs en Indonésie et sociétés liées:

— Groupe Wilmar:

— PT Wilmar Nabati Indonesia, Medan

— PT Wilmar Bioenergi Indonesia, Medan

— Wilmar Trading Pte. Ltd, Singapour

— Groupe Musim Mas:

— PT Intibenua Perkasatama, Medan

— PT Musim Mas, Medan

— Inter-Continental Oils & Fats Pte. Ltd, Singapour

— Campa Iberia S.A.U., Barcelone, Espagne

— IM Biofuel Italy S.R.L., Milan, Italie

— PT Ciliandra Perkasa, Jakarta, et First Resources Trading Pte. Ltd, Singapour

— Groupe Permata:

— PT Pelita Agung Agrindustri, Medan

— PT Permata Hijau Palm Oleo, Medan

— Virgoz Oils & Fats Pte. Ltd, Singapour

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).