Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 285 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(285) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d'enquête en comparant:

1) les prix moyens pondérés correspondants facturés à l'importation pour chaque type de produit par les producteurs indonésiens au premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, établis sur une base coût, assurance et fret (CAF) et dûment ajustés pour tenir compte des coûts d'importation; et

2) les prix de vente moyens pondérés facturés pour chaque type de produit des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).