Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →
(29) À la suite des réponses aux questionnaires, des demandes d'informations complémentaires et des visites de vérification, et comme il est expliqué plus en détail aux considérants 219 à 227 ci-dessous, la Commission a constaté que les pouvoirs publics indonésiens ainsi que Wilmar n'avaient pas pleinement coopéré à l'enquête. Plus précisément:
a) PT Perkebunan Nusantara (ci-après «PTPN»), un producteur d'HPB détenu à 100 % par les pouvoirs publics indonésiens, n'a pas répondu à l'annexe B du questionnaire de ces pouvoirs publics dans le délai imparti, bien qu'il soit l'une des entreprises qui ont été invitées à répondre; et
b) Wilmar n'a pas apporté de réponse complète au tableau 2 de la demande d'informations complémentaires; en particulier, il n'a fourni les données requises que partiellement.
Aller plus loin
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