(292) Pour calculer la sous-cotation des prix au niveau de chaque producteur-exportateur, la Commission a d'abord comparé les importations d'Indonésie, qui sont du biodiesel à base d'huile de palme pure aux ventes de biodiesel à base d'huile de palme pure de l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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