Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 294 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(294) La Commission a exprimé le résultat de cette comparaison directe entre les importations et les ventes d'EMP en pourcentage du chiffre d'affaires des ventes d'EMP réalisé par les producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon au cours de la période d'enquête. Cela a permis de constater une marge de sous-cotation moyenne pondérée comprise entre 6 et 11,6 % pour les importations sur le marché de l'Union provenant des exportateurs établis dans le pays concerné.

Aller plus loin

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