(295) Le reste des ventes des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon ont une TLF inférieure, ce qui permet d'utiliser ces produits à des températures inférieures. Étant donné que la comparaison susmentionnée entre les importations d'Indonésie et les ventes de l'industrie de l'Union ne couvrait qu'environ 20 % des ventes des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon, la Commission a procédé à deux autres types de comparaison des prix pour évaluer la fiabilité de cette conclusion de sous-cotation.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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