(296) Dans la deuxième option, la Commission a élargi la comparaison en y incluant le biodiesel d'une TFL d'environ 0 degré («EMAG0»), le type de biodiesel le plus couramment vendu par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. À cette fin, les prix de EMAG0 ont été ajustés à la baisse en tenant compte de la valeur marchande de la différence de propriétés physiques. Cette valeur marchande a été évaluée sur la base de la différence de prix entre EMAG10 et EMAG0 sur le marché de l'Union. Cette comparaison couvrait 55 % de l'ensemble des ventes de l'industrie de l'Union et a révélé une sous-cotation de 7,4 %.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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