(297) Cette comparaison tient compte du fait que le biodiesel de TLF0, EMAG0, est habituellement un mélange de divers types de biodiesel, comprenant souvent jusqu'à 20 % d'EMP. La Commission a donc considéré que le prix de vente du EMAG0 sur le marché de l'Union est influencé par le prix des biodiesels utilisés pour sa fabrication et qu'il convient donc de procéder à une comparaison pour vérifier la comparaison de données comparables.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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