Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 298 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(298) Dans la troisième option, la Commission a comparé toutes les importations en provenance des producteurs-exportateurs indonésiens à toutes les ventes des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon, quel que soit le type de produit. Cette comparaison a révélé une sous-cotation de 17,5 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).