(30) En conséquence, la Commission a envoyé aux pouvoirs publics indonésiens ainsi qu'au groupe Wilmar une lettre au titre de l'article 28 se limitant aux informations spécifiques qu'ils n'avaient pas fournies. La Commission a donc utilisé les données disponibles pour suppléer aux informations manquantes.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.