Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(316) Les facteurs qui influencent les ventes sont les mêmes que ceux qui influencent la consommation de l'Union. Les importations n'ont pas eu d'incidence significative sur le niveau des ventes au cours de la période 2015-2016, ce qui explique les niveaux relativement stables observés tant pour les ventes que pour la part de marché.

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