Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 347 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(347) Conformément à l'article 8, paragraphe 8, du règlement de base, la Commission a examiné si les importations faisant l'objet de subventions en provenance de l'Indonésie constituaient une menace de préjudice important pour l'industrie de l'Union.

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