Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 350 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(350) Par ailleurs, comme expliqué au considérant 203, les mesures prises par les pouvoirs publics indonésiens en vue de soutenir l'industrie nationale du biodiesel garantissent que les exportations de biodiesel restent très compétitives en raison des coûts inférieurs d'obtention de l'HPB (tandis que les producteurs de l'Union ne peuvent bénéficier de prix aussi bas). Il est donc prévisible qu'en raison de la nature des mesures de soutien prises par les pouvoirs publics indonésiens, les importations du produit concerné faisant l'objet de subventions continueront d'affecter négativement la situation économique de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).