(355) En novembre 2017, les États-Unis ont institué des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de biodiesel en provenance d'Indonésie. Ceux-ci ont été largement confirmés, en avril 2018, par des droits définitifs compris entre 92 % et 277 % pour les droits antidumping et entre 34 % et 65 % pour les droits compensateurs.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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