(358) Le biodiesel en provenance d'Indonésie qui est arrivé sur le marché de l'Union au cours de la période d'enquête a été importé à des prix sensiblement inférieurs aux prix pratiqués par l'industrie de l'Union. Comme expliqué au considérant 294, la Commission a établi, pour la période d'enquête, des marges moyennes pondérées de sous-cotation comprises entre 6 % et 11,6 %. Une comparaison de toutes les catégories de produits révèle également une sous-cotation de l'ordre de 15 % à 17,5 %.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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