Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(36) L'enquête a montré que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:

a) le produit concerné;

b) le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de l'Indonésie;

c) le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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